Marie-José Tulard - JORFSearch

Marie-José Tulard

De:	Marie-José TULARD
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales 5° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000030423875 (source JORF)

désignation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Tulard, née Fagnot (Marie-José, Annie) directrice du service des collectivités territoriales au Sénat. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"

JORFTEXT000022496905 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2010 14/07/2010

De:	Tulard, née Fagnot (Marie-José) directrice de service au Sénat. Chevalier du 4 juillet 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Parlement Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-04"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Tulard, née Fagnot (Marie-José, Annie) directeur de service au Sénat ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000759217 (source JORF)

nomination

04 Avril 1999 04/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.