Marie-José Tulard

De: Marie-José TULARD
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
5° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Tulard, née Fagnot (Marie-José, Annie)
directrice du service des collectivités territoriales au Sénat. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Tulard, née Fagnot (Marie-José)
directrice de service au Sénat. Chevalier du 4 juillet 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-04"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Tulard, née Fagnot (Marie-José, Annie)
directeur de service au Sénat ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999